Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Question-réponse
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
- connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
- connaître votre numéro national d'électeur ?
- savoir si vous avez des procurations en cours ?
Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote