Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

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