Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

Amiante, plomb, termites, radon

Sécurité incendie

Sécurité des équipements

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

Agence de la transition écologique (Ademe)

Certificat d’urbanisme