Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Dossier
Armes
Vérifié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Questions ? Réponses !
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
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Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
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Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
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Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Et aussi
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