Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Dossier
Protection de l'image
Vérifié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Protection des données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice