Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
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Accompagnant des élèves en situation de handicap
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
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