Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Dossier
Aides financières pour la scolarité
Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.