Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Service en ligne

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×