Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Modèle de document
Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document)
Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)