Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Outil de recherche
Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public (Outil de recherche)
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Particuliers
- Concours de la fonction publique
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Mutation d'un fonctionnaire
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?