Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)