Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation. (Service en ligne)
Vérifié le 09 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France) vous pourrez réaliser différentes démarches :
- Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
- Demandes concernant certains titres de séjour
- Demande de documents de voyage
- Demande de naturalisation
- Demande d'autorisation de travail
- Changement d'adresse
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
- Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement