Débit de boisson temporaire

Vous pouvez solliciter l’obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire (buvette) pour l’organisation d’une fête, d’un bal, d’un concert ou d’un divertissement qui se déroule dans un lieu public ou un lieu ouvert au public autre qu’un débit de boissons.

Quel délai administratif ?

Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l’avance. Elle doit être accompagnée de toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d’ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

Quelles catégories de boissons ?

À l’occasion d’une manifestation, une association peut demander une licence temporaire de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

Combien d’autorisations à l’année ?

Le nombre d’autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association agrée pour les manifestations sportives.

Le pouvoir d’appréciation du maire.

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le maire peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

Comment faire sa demande ?

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