Incendies en Gironde : un soutien utile et coordonné
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les moyens d’aider les populations sinistrées. Merci pour cet élan de solidarité.
L’organisation d’une collecte de vêtements ou de matériel nécessite une logistique importante et doit répondre aux besoins exprimés sur place. C’est pourquoi la Ville du Rheu s’associe à l’Association des Maires de France (AMF) et à la Protection civile en privilégiant un soutien financier afin de contribuer efficacement aux secours et à l’aide apportée aux victimes.
Un don va donc être adressé dans ce sens par la ville de Le Rheu à la Protection civile. En effet, les soutiens financiers sont privilégiés par les autorités afin de mettre en place les opérations d’urgence.
Nous ne manquerons pas également de relayer et soutenir toute initiative nationale à destination des habitants si un appel à la solidarité est lancé.
Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.
D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
1ère étape : envoi d'un courrier
Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple).
S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.
À savoir
si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.
Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
3ème étape : recours au juge
Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.
En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.
Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).
Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :
Intensité
Fréquence
Durée
Environnement dans lequel elle se produit
Respect de la réglementation en vigueur
Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :
En raison de l’épisode de sécheresse et afin de limiter les risques d’incendie, l’utilisation des barbecues au charbon de bois est interdite sur l’ensemble de la commune, sur les espaces publics comme sur les propriétés privées, à compter du 3 août 2026.
Les appareils fonctionnant au gaz ou à l’électricité restent autorisés dans le respect des consignes de sécurité.
Cette mesure s’applique jusqu’à la fin de l’épisode de sécheresse ou jusqu’à la levée de l’arrêté municipal.
Pour plus d’information, consultez l’arrêté municipal en cliquant ici.
