Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.
D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Question-réponse
Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'y a plus de contrat emploi d'avenir depuis le 1er janvier 2021.
Les contrats emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020. Il n'est plus possible de signer ce type de contrat.