Déclaration préalable de travaux

Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.

D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…

 

Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un bateau de plaisance, vous devez obligatoirement l'assurer pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). L'assurance n'est pas obligatoire en dehors de ce cadre.

Néanmoins, si vous êtes responsable d'un accident avec votre bateau de plaisance alors que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

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