D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Dossier
Placement d'un enfant
Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité