Déclaration préalable de travaux

Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.

D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…

 

Les dossiers sont à déposer via le guichet numérique
de Rennes Métropole en cliquant ici.

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Remboursement par type de dépense

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