Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.
D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Droit des agents publics
Obligations des agents publics
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation