D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé