Déclaration préalable de travaux

Toute modification de l’aspect extérieur de votre propriété est soumise à autorisation. Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de débuter le chantier.

D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…

 

Dossier

École et handicap

Vérifié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

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