D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
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Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)