D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)