D’une manière générale, cela concerne les aménagements de faible importance : extension, modification de façade (huisserie, peinture…), annexe, modification de construction existante…
Formulaire
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)