Votre demande doit concerner un évènement survenu à Le Rheu.
Quatre documents sont disponibles :
- la copie intégrale : il s’agit d’une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises.
- l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant.
- l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
- l’extrait plurilingue : il s’agit d’un extrait avec filiation destiné à être présenté à l’étranger pour éviter le recours à une traduction.
Pour recevoir un de ces documents, vous pouvez :
- faire votre demande en mairie, auprès du service Population,
- compléter le formulaire en ligne. Vous recevrez l’acte d’état-civil par courrier.
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)