Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’emménager dans la commune ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur une liste électorale ?
Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.

Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :

  • Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
  • domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.

Vous avez 3 possibilités :

  1. En ligne

La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.

  1. En mairie

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.

  1. Par courrier

Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
  • Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)

Le formulaire peut être téléchargé ou retiré en mairie.

Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.

Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      31,20 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      31,20 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      39,70 €

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      26 €

      26 €

      17,20 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      26 €

      17,20 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      50 €

      50 €

      34 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      50 €

      34 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      50 €

      34 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      62,50 €

      62,50 €

      42,75 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      62,50 €

      42,75 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      62,50 €

      42,75 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      46 €

      46 €

      31,20 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      43,70 €

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    33 € minimum

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    52 € minimum

    39,70 €

    15,71 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    39,70 €

    15,71 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    14,9 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    58 € minimum

    45,73 €

    21,01 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    45,73 €

    21,01 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    45,73 €

    21,01 €

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

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