Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’emménager dans la commune ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur une liste électorale ?
Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.

Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :

  • Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
  • domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.

Vous avez 3 possibilités :

  1. En ligne

La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.

  1. En mairie

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.

  1. Par courrier

Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
  • Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)

Le formulaire peut être téléchargé ou retiré en mairie.

Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.

Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.

Question-réponse

Qu'est-ce que le prêt sur gage ?

Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin d'argent en urgence ? Le prêt sur gage peut être une solution. C'est un prêt qui vous est accordé en contrepartie du dépôt d'un objet de valeur (bijou, vêtement, tableau, etc). Pour demander un prêt sur gage, vous devez apporter votre objet dans un Crédit municipal. L'établissement évalue l'objet et vous propose un prêt pour un montant compris entre 50 % et 70 % de sa valeur. Si vous remboursez dans les délais, l'objet déposé vous sera rendu, sinon il sera vendu.

Le prêt sur gage est destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas demander un crédit à la banque ou auprès d'un établissement financier. Par exemple, parce que vos revenus ne vous permettent de payer les mensualités ou parce que vous êtes fiché à la Banque de France.

Il n'y a pas de condition de ressources pour obtenir un prêt sur gage.

Vous pourrez obtenir un prêt en échange du dépôt d'un objet de valeur qui servira de garantie. On parle d'objet mis en gage. Vous restez propriétaire de l'objet.

Le bien faisant l'objet d'un prêt sur gage peut être un bijou, une montre, un tableau, un instrument de musique ou tout autre objet de valeur.

Si vous ne remboursez pas votre prêt, l'objet mis en gage pourra être vendu aux enchères.

  À savoir

si vous avez de faibles revenus, il est également possible d'obtenir un micro-prêt.

Pour obtenir un prêt sur gage, vous devez vous rendre dans un établissement du Crédit municipal.

Où s’adresser ?

Caisse de Crédit Municipal de France

Seul le Crédit municipal propose ce type de prêt. Vous ne pouvez pas faire la démarche auprès de votre banque habituelle.

Il vous faudra présenter les éléments suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Objet que vous souhaitez apporter en garantie

La valeur de cet objet est estimée par un commissaire-priseur.

En échange du dépôt de cet objet, vous pourrez obtenir immédiatement un prêt.

Si le prêt est accordé, vous aurez un contrat à compléter et vous recevrez la somme convenue en échange de l'objet. Si la somme dépasse 3 000 €, elle sera versée par chèque ou par virement.

Si le prêt est refusé (ou si vous refusez le contrat), l'objet vous est restitué.

  À savoir

pour certains objets, un justificatif de propriété pourra vous être nécessaire (une facture à votre nom, par exemple).

Le montant du prêt que vous pouvez obtenir est calculé en fonction de l'objet que vous déposez.

Il est généralement compris entre 50 % et 70 % de la valeur estimée de l'objet.

Le taux d'intérêt varie en fonction de la somme empruntée.

Des frais de garde de l'objet déposé peuvent vous être également facturés.

Le taux d'intérêt et le tarif des frais de garde sont précisés dans le contrat.

Le prêt sur gage doit faire l'objet d'un contrat écrit entre vous et le Crédit municipal.

Le droit de rétractation ne s'applique pas au prêt sur gage : cela veut dire qu'une fois que vous avez signé votre contrat et déposé votre objet en gage, vous ne pouvez plus changer d'avis.

Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser la somme restant à payer et récupérer le bien déposé.

Vous avez en général 2 ans pour rembourser votre prêt, mais le contrat peut prévoir une durée plus courte.

Le remboursement peut se faire en espèces ou en nature (c'est-à-dire par la remise d'un objet).

Vous pouvez récupérer l'objet déposé en gage après le remboursement.

  • Si vous remboursez le montant qui vous a été prêté et les intérêts dans le délai fixé, vous pouvez récupérer votre bien.

    Ce remboursement peut être effectué à tout moment, à partir de la date d'obtention du prêt et la fin du délai prévu dans le contrat.

    • Vous pouvez demander un allongement du délai jusqu'à 2 ans maximum à l'établissement prêteur. Mais pour que cette prolongation soit accordée, vous devez d'abord rembourser les intérêts du prêt.

      En cas de non paiement à la fin du délai, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.

      Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.

      Vous n'aurez rien de plus à payer.

      S'il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l'objet est vendu pour plus cher que la somme à rembourser.

      En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, il ne vous sera rien demandé.

    • Vous ne pouvez pas demander de prolongement.

      Au bout de 2 ans, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.

      Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.

      Vous n'aurez rien de plus à payer.

      S'il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l'objet est vendu à un montant supérieur à la somme à rembourser.

      En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, rien ne vous sera réclamé.

 Attention :

si votre dette est supérieure à 3 000 €, vous ne pouvez pas la rembourser en espèces en une fois.

Pour en savoir plus

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