Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’emménager dans la commune ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur une liste électorale ?
Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.

Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :

  • Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
  • domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.

Vous avez 3 possibilités :

  1. En ligne

La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.

  1. En mairie

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.

  1. Par courrier

Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
  • Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)

Le formulaire peut être téléchargé ou retiré en mairie.

Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.

Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.

Fiche pratique

Versement de la pension de retraite d'un salarié

Vérifié le 16 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois également, sauf lorsque son montant est faible. Elle est alors versée, dans ce cas, annuellement ou une seule fois sous forme d'un capital.

Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois à terme échu.

Elle est versée le 9e jour du mois suivant celui pour lequel elle est due.

 Exemple

En cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 9 février, puis le 9 de chaque mois.

Si le 9 d'un mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour ouvré précédent ou suivant.

Le 1er versement de votre pension, le mois suivant votre départ, vous est garanti si vous adressez votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite.

 Exemple

Pour un départ souhaité le 1er janvier, vous devez impérativement formuler votre demande de retraite au cours du mois d'août précédent.

  • Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.

    Elle est versée le 1er jour ouvré de chaque mois. Si le 1er jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1er jour ouvré qui suit.

     Exemple

    En cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 1er jour ouvré du mois de janvier, puis le 1er jour ouvré de chaque mois.

  • Votre pension vous est versée 1 fois par an.

  • Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

La Carsat d'Alsace-Moselle verse les pensions chaque mois en début de mois.

Votre retraite vous est versée le 1er jour ouvré de chaque mois. Si le 1er jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1er jour ouvré qui suit.

  • Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.

    Elle est versée le 1er jour ouvré de chaque mois. Si le 1er jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1er jour ouvré qui suit.

     Exemple

    Rn cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 1er jour ouvré du mois de janvier, puis le 1er jour ouvré de chaque mois.

  • Votre pension vous est versée 1 fois par an.

  • Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

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