Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.
Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :
- Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
- domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.
Vous avez 3 possibilités :
- En ligne
La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.
- En mairie
Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.
- Par courrier
Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.
Pièces à fournir
-
Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
-
Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
-
Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
-
Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)
Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.
Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.
Question-réponse
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.
Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
-
Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m
3
À savoir
peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.
Eaux intérieures exposées
Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :
- Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
- Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
- Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
- Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
- Rhin
- Adour du Bec du Gave à la mer
- Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
- Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
- Canal de calais
- Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
- Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
- Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
- Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras
- Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
- Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
- Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
- Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
- Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour
- Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine
- Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
- Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône
- Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
- Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville
- Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure
- Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
- Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal
- Lac Amance
- Lac d'Annecy
- Lac de Biscarrosse
- Lac du Bourget
- Lac de Carcans
- Lac de Cazaux
- Lac du Der-Chantecoq
- Lac de Guerlédan
- Lac d'Hourtin
- Lac de Lacanau
- Lac d'Orient
- Lac Pareloup
- Lac de Parentis
- Lac Sanguinet
- Lac de Serre-Ponçon
- Lac du Temple
Eaux intérieures abritées
Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter
Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
- Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
- Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
- Trois feux rouges à main (division 311)
- Moyen de signalisation sonore
- Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche