Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’emménager dans la commune ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur une liste électorale ?
Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.

Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :

  • Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
  • domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.

Vous avez 3 possibilités :

  1. En ligne

La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.

  1. En mairie

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.

  1. Par courrier

Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
  • Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)

Le formulaire peut être téléchargé ou retiré en mairie.

Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.

Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.

Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.

Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.

Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l'employeur.

Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise. Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.

La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail.

 À noter

lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.

  • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

  • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

    Par exemple, une entreprise de 1700 salariés devra avoir 2 infirmiers.

  • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

  • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1000 salariés.

    Par exemple, une entreprise de 2100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

Oui, 1 salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

1 salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les salariés formés ne peuvent pas remplacés les infirmiers.

  À savoir

Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

Pour en savoir plus

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