Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’emménager dans la commune ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur une liste électorale ?
Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.

Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :

  • Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
  • domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.

Vous avez 3 possibilités :

  1. En ligne

La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.

  1. En mairie

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.

  1. Par courrier

Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
  • Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)

Le formulaire peut être téléchargé ou retiré en mairie.

Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.

Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.

Question-réponse

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

Vérifié le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Elles permettent de vous assurer un revenu minimum, de couvrir vos dépenses de logement ou d'assurer votre autonomie.

Aides pouvant être obtenues par une personne âgée en situation de précarité

Personne concernée

Montant

Âge

Pour en savoir plus

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Personne âgée aux faibles ressources

Jusqu'à 961,08 € par mois

À partir de 65 ans (sauf exceptions, par exemple : 62 ans si invalidité ou handicap)

Conditions d'attribution de l'Aspa

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Titulaire d'une pension d'invalidité

Jusqu'à 846,98 € par mois

Il n'y a pas d'âge minimum

Conditions d'attribution de l'Asi

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Demandeur d'emploi

Jusqu'à 536,95 € par mois

Il n'y a pas d'âge minimum

Conditions d'attribution de l'ASS

Revenu de solidarité active (RSA)

Personne avec de faibles ressources

598,54 € par mois

À partir de 25 ans (sauf exceptions)

Conditions d'attribution du RSA

Aide personnalisée au logement (APL)

Personne avec de faibles ressources vivant :

- à domicile

- ou en Éhpad

Se renseigner auprès de :

- la Caf

- ou de la MSA

Sans conditions d'âge

Conditions d'attribution de l'APL

Allocation de logement sociale (ALS)

Personne avec de faibles ressources vivant

- à domicile

- ou en Éhpad

Se renseigner auprès de :

- la Caf

- ou de la MSA

Sans conditions d'âge

Conditions d'attribution de l'ALS

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

Personne vivant en Éhpad et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergement

L'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgée

À partir de 65 ans (60 ans si inapte au travail)

Conditions d'attribution de l'ASH

Allocation simple

Personne âgée nayant pas de pension de retraite et à qui l'Aspa a été refusée

Se renseigner auprès de la mairie

À partir de 65 ans

(60 ans si inapte au travail)

Allocation simple

Aide financière pour rémunérer une aide à domicile

Personne avec de faibles ressources, vivant dans son propre logement mais ne pouvant faire seule les tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas, ...)

Se renseigner auprès de l'organisateur de cette aide :

- la mairie

- ou les services du département

À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail)

Aide ménagère

Aide financière pour payer le portage de repas chauds et prêts à consommer à domicile

Personne ayant de faibles ressources et ne pouvant sortir de chez elle du fait de son état de santé

Se renseigner auprès de la mairie

Portage des repas

Foyer restaurants (repas à prix modérés pris en structure collective)

Personne âgée avec de faibles ressources

Se renseigner auprès de la mairie

Aide pour financer des travaux dans son logement

Personne âgée ayant besoin de réaliser des travaux pour favoriser l'accessibilité de son domicile ou y prévenir les accidents

Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide :

- Mairie

- ou les services du département

- ou de la caisse de retraite

Caisse de retraite : travaux d'amélioration du logement

Aides pour se déplacer (transport à la demande, assistance pour les courses ou les démarches, etc.)

Personne âgée

Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide :

- la mairie

- ou les services du département

- ou la caisse de retraite

Si vous avez des difficultés à payer une complémentaire santé, vous pouvez demander la complémentaire santé solidaire (CSS).

Pour en savoir plus

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