Pensez à vérifier votre situation électorale et, si nécessaire, à vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour pouvoir voter lors des élections.
Vous pouvez demander votre inscription si vous êtes :
- Français(e) et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- Citoyen(ne) d’un autre pays de l’Union européenne, pour participer aux élections municipales et européennes ;
- domicilié(e) dans la commune ou remplissant les conditions prévues par le Code électoral pour y être inscrit.
Vous avez 3 possibilités :
- En ligne
La démarche peut être effectuée directement en ligne en cliquant ici
La démarche est simple et gratuite.
- En mairie
Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie.
Il vous faudra compléter le formulaire d’inscription sur les listes électorales et fournir les justificatifs nécessaires.
- Par courrier
Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, accompagnée du formulaire complété et des justificatifs.
Pièces à fournir
-
Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, justifiant de la nationalité française.
-
Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
-
Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les contrats de location et quittance entre particuliers et les factures de téléphone portable ne sont pas recevables).
-
Le formulaire d’inscription sur les listes électorales (si inscription en mairie ou par courrier)
Les listes électorales sont permanentes : il est possible de s’inscrire toute l’année.
Si vous souhaitez voter pour une élection déterminée, votre demande doit toutefois être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, sauf situations particulières prévues par le Code électoral.
Question-réponse
Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Vérifié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger.
-
-
Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.
Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.
-
Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
-
-
La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil.
La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.
Profession réglementée
Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).
Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :
- Reconnaissance automatique de votre titre de formation
- Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
- Régime général de reconnaissance des qualifications
À savoir
quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de réglementations spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :
- Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
- Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer
Où s’adresser ?
Profession non réglementée
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, la reconnaissance du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.
Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.
-
-
La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.
Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.
Et aussi
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
-
Site du réseau Euroguidance France
Réseau Euroguidance
-
France éducation international