Voter est un devoir, s’inscrire sur les listes électorales est un droit.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales.
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1