Voter est un devoir, s’inscrire sur les listes électorales est un droit.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales.
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.