Voter est un devoir, s’inscrire sur les listes électorales est un droit.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales.
Formulaire
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).