Voter est un devoir, s’inscrire sur les listes électorales est un droit.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales.
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1