Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Question-réponse

Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

Vérifié le 16 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.

Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française.

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :

  • Traduire votre nom s'il peut l'être
  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française
  • Reprendre le nom français d'un ascendant français
  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

 Attention :

si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français
  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger
  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français
  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom.
  • Inverser les prénoms

  À savoir

vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.

La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.

Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.

Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)

Cerfa n° 65-0054

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.

    L'extrait du décret, l'acte de naissance, et si nécessaire le livret de famille, vous sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

    L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.

    Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.

    La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.

    En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.

  • Vous êtes informé par courrier.

    La décision de refus doit être motivée.

    Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification.

    Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    Avant le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur.

    Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.

    Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

     Exemple

    l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2021. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2021. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2021. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2021.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Ministère de l'intérieur

    Direction générale des étrangers en France

    Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

    Sous-direction de l'accès à la nationalité française

    12 rue Francis-le-Carval

    44404 REZÉ CEDEX

  À savoir

un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.

Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après avoir obtenu la nationalité française.

Vous devez faire la demande de francisation dans un délai d'un an .

Selon votre situation, le délai d'1 an court à partir de ;

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :

  • Traduire votre nom s'il peut l'être
  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française
  • Reprendre le nom français d'un ascendant français
  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

 Attention :

si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français
  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger
  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français
  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom.
  • Inverser les prénoms

  À savoir

vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.

Vos enfants mineurs qui ont obtenu la nationalité française en même temps que vous peuvent aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)

Cerfa n° 65-0054

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Où s’adresser ?

Par courrier

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Sous-direction de l'accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Attention : renseignez-vous au préalable sur les pièces à fournir selon votre situation.

Où s’adresser ?

Pour connaître les pièces à fournir pour une demande de francisation de nom / prénom

Par courriel

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

  • Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.

    La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.

    • En cas de naissance à l'étranger, vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
    • En cas de naissance en France, vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d'état civil. La demande est à faire au procureur de la République du tribunal de votre domicile.

    Où s’adresser ?

    • Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.

      La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.

      Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.

      Où s’adresser ?

    • Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.

      La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.

      Vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d'état civil.

      La demande est à faire au procureur de la République du tribunal de votre domicile.

      Où s’adresser ?

  • Vous êtes informé par courrier.

    La décision de refus doit être motivée.

    Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification.

    Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    Avant le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur.

    Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.

    Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

     Exemple

    l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2021. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2021. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2021. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2021.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Ministère de l'intérieur

    Direction générale des étrangers en France

    Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

    Sous-direction de l'accès à la nationalité française

    12 rue Francis-le-Carval

    44404 REZÉ CEDEX

  À savoir

un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère, de son père, ou les 2 accolés. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche de francisation.

Pour en savoir plus

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