Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Vérifié le 06 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d'ayant droit :

  • soit à un parent qui en assure la charge,
  • soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).

La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Il faut joindre à la demande de rattachement la copie du livret de famille (ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant). Éventuellement une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l'enfant ou que vous l'avez recueilli.

Formulaire
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Cerfa n° 14445*02

Accéder au formulaire (pdf - 50.0 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Avant 16 ans, les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Si aucune demande de rattachement n'est formulée, c'est le parent qui effectue la 1ère demande de remboursement de soins qui bénéficie de la prise en charge des frais de santé.

Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versées à l'autre parent.

Un enfant âgé entre 16 et 18 ans peut :

  • soit être rattaché en qualité d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2,
  • soit demander, à partir de ses 16 ans, la qualité d'ayant droit autonome.
  • Pour être rattaché en qualité d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2, il faut au moins remplir l'une des conditions suivantes :

    • poursuivre des études,
    • être en apprentissage,
    • être dans l'incapacité permanente de travailler (infirmité ou maladie chronique),
    • vivre avec l'assuré et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants de l'assuré (au moins 2 enfants de moins de 14 ans)
    • vivre avec l'assuré depuis 12 mois au moins et être à sa charge effective, totale et permanente

    La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

    Le formulaire permet de demander le rattachement d'un enfant :

    • soit à l'un des 2 parents,
    • soit aux 2 parents (double rattachement).

    Il faut joindre à la demande de rattachement la copie du livret de famille (ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant). Éventuellement une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l'enfant ou que vous l'avez recueilli.

    Formulaire
    Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

    Cerfa n° 14445*02

    Accéder au formulaire (pdf - 50.0 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • La demande d'ayant droit autonome s'effectue par simple courrier à la CPAM du domicile.

    Si à partir de ses 16 ans l'enfant a demandé la qualité d'ayant droit autonome il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire. Il reçoit son propre décompte de remboursement. Il dispose de son propre compte Ameli.

    Un étudiant, entre 16 et 18 ans, en sa qualité d'ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire.

     À noter

    un étudiant âgé de 16 à 18 ans est automatiquement identifié comme ayant droit autonome.

Si l'enfant n'a pas effectué la demande pour disposer de la qualité d'ayant droit autonome, il garde la qualité d'ayant droit d'un assuré social. Les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Si aucune demande de rattachement n'est formulée, c'est le parent qui effectue la 1ère demande de remboursement de soins qui bénéficie de la prise en charge des frais de santé.

Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versées à l'autre parent.

  À savoir

à partir de l'âge de 16 ans, chaque ayant droit reçoit sa propre carte Vitale.

Depuis 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne est assurée à titre individuel dès sa majorité.

Le majeur disposant avant le 1er janvier 2016 de la qualité d'ayant droit d'un assuré social continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement. Il faut résider de manière stable en France et être en situation régulière.

Il peut demander son affiliation en tant qu'assuré à la CPAM de son domicile en remplissant le formulaire d'ouverture de droits.

Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé de la santé

À ce formulaire il faut joindre les documents suivants :

  • Photocopie carte d'identité ou passeport (ou titre de séjour)
  • Copie intégrale acte de naissance
  • Justificatif de travail (contrat ou bulletin de paie)
  • Justificatif de domicile (si pas d'activité professionnelle).

Le dossier doit être envoyé par courrier à la CPAM.

  • La personne majeure perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire.
  • Elle reçoit son propre décompte de remboursement.
  • Elle a son propre compte Ameli.

Service en ligne
Ameli en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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