Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Vide-greniers et brocante organisés par une association

Vérifié le 30 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.

Une brocante ou un vide-greniers peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s'agir par exemple d'une salle des fêtes, de la voie publique, d'un parking.

Les participants autorisés sont les personnes suivantes :

  • Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an
  • Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés

À ces personnes peuvent s'ajouter les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.

La fréquence de ces événements n'est pas limitée.

Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut pas excéder 2 mois par an.

En cas de dépassement de cette durée, le maire doit informer l'association, au moins 8 jours avant le début de l'événement, qu'elle s'expose à une amende de 1 500 €.

  • L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement.

    Formulaire
    Déclaration préalable d'une vente au déballage

    Cerfa n° 13939*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'économie

    Où s’adresser ?

    La déclaration précise les caractéristiques de la vente.

    Elle est signée par le vendeur, l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter. Elle est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

    La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Elle doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

    L'association qui organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable, risque une amende de 15 000 €.

  • L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement.

    Formulaire
    Déclaration préalable d'une vente au déballage

    Cerfa n° 13939*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'économie

    Où s’adresser ?

    La déclaration précise les caractéristiques de la vente

    Elle est signée par le vendeur, l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter. Elle est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

    La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.

    Si l'association organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable, elle risque une amende de 75 000 €.

 À noter

les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration si l'accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.

Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.

Il existe un modèle obligatoire.

Le registre comprend les informations suivantes :

  • Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie
  • Pour les particuliers, mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
  • Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité

Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.

Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Lorsque la brocante ou le vide-greniers génère des recettes, elles sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.

En revanche, lorsque l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • La majorité de ses activités est non lucrative
  • Sa gestion est désintéressée
  • Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 73 518 € sur une année civile

 Exemple

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