La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.
Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.
Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.
Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.
Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale. A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).
Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.
La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.
Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.
L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.
Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.
Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.
Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.
Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.
La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.
Question-réponse
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
Vérifié le 09 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pourquoi une amende forfaitaire majorée sans avis de contravention ?
Vous recevez une amende forfaitaire majorée sans avoir reçu l'amende initiale si vous n'avez pas fait modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).
En effet, l'avis de contravention est envoyé à l'adresse indiquée la carte grise du véhicule.
Si l'amende n'est pas payée dans les 45 jours, son montant est majoré.
Comment contester ?
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Vous recevez une lettre de rappel si votre nouvelle adresse est identifiée.
Pour ne pas avoir à payer la majoration, vous devez faire les démarches suivantes :
- Faire changer l'adresse de votre carte grise si vous ne l'avez pas déjà fait. Vous devez le faire dans les 3 mois suivant l'envoi de la lettre de rappel.
- Payez l'amende forfaitaire dans les 45 jours. Le délai court à partir de la déclaration de changement d'adresse sur votre carte grise ou à partir de l'envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant.
Pour payer l'amende forfaitaire, vous devez préparer les documents suivants :
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue.
- Chèque du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public
- Talon de paiement situé en bas de la lettre de rappel
- Copie de votre carte grise, actualisée avec votre nouvelle adresse
Envoyez ces documents à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande d'annulation de la majoration.
Si vous contestez l'infraction qui a entraîné l'amende, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en lignePermet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'ANTAI.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier dans les 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Joignez un justificatif prouvant que vous avez fait modifier votre adresse sur la carte grise du véhicule.
Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en lignePermet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'ANTAI.
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