Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant handicapé

Vérifié le 29 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fonctionnaire et avez un enfant lourdement handicapé, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite anticipée.

Si vous avez interrompu ou réduit votre activité pour vous occuper d'un enfant lourdement handicapé, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée à condition d'avoir accompli une durée minimum de services effectifs.

 Attention :

ce dispositif est réservé aux fonctionnaires. Si vous êtes contractuel, vous ne pouvez pas en bénéficier.

Enfant

L'enfant handicapé peut être votre enfant ou un enfant à charge dont vous n'êtes pas le parent.

Votre enfant doit être âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

 À noter

si votre enfant est décédé au moment de votre départ en retraite, vous devez l'avoir élevé pendant au moins 9 ans avant son 16e anniversaire ou avant l'âge auquel il a cessé d'être à votre charge pour les prestations familiales.

L'enfant doit être âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

L'enfant est ou a été à votre charge si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • C'est l'enfant de votre époux ou épouse, issu d'un mariage précédent
  • Cet enfant a fait l'objet une délégation de l'autorité parentale en votre faveur ou en faveur de votre époux ou épouse
  • L'enfant a été placé sous votre tutelle ou celle de votre époux ou épouse et vous en avez la garde effective et permanente (c'est-à-dire que vous assurez financièrement son entretien : nourriture, logement, habillement, et assumez à son égard la responsabilité affective et éducative)
  • Vous ou votre époux ou épouse avez recueilli cet enfant et justifiez en assumer la charge effective et permanente.

À la date de votre demande de retraite, vous devez avoir élevé cet enfant pendant au moins 9 ans avant son 16e anniversaire ou avant l'âge auquel il a cessé d'être à votre charge pour les prestations familiales.

Durée de services

Vous devez avoir accompli au moins 15 ans de services effectifs.

Si vous remplissez cette condition, vous pouvez partir en retraite quel que soit votre âge. Il n'y a pas d'âge minimum pour demander à partir en retraite en raison du handicap de votre enfant.

Interruption ou réduction d'activité

Vous devez avoir interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant invalide.

Vous devez avoir interrompu votre activité professionnelle pendant au moins 2 mois consécutifs pour vous occuper de votre enfant, dans le cadre de l'un des congés suivants :

  • Congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé parental
  • congé de présence parentale
  • Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

Vous devez avoir interrompu votre activité avant l'âge auquel l'enfant a cessé d'être à votre charge pour les prestations familiales.

Vous devez avoir réduit votre activité dans le cadre d'un temps partiel de droit accordé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pendant une durée variable selon votre durée de travail :

Durée minimale de la réduction d'activité en fonction de la quotité du temps partiel

Quotité du temps partiel

Durée minimale de la réduction d'activité

50 %

4 mois

60 %

5 mois

70 %

7 mois

Vous devez avoir réduit votre activité avant l'âge auquel l'enfant a cessé d'être à votre charge pour les prestations familiales.

Pour bénéficier de la retraite anticipée pour enfant handicapé, prenez contact avec votre direction des ressources humaines (DRH).

Votre pension de retraite est calculée dans les conditions habituelles.

Elle peut faire l'objet d'une décote (sauf si vous remplissez les conditions permettant de l'annuler).

Toutefois, pour déterminer votre droit au taux plein, le nombre de trimestres pris en compte est le nombre requis pour un fonctionnaire qui atteint l'âge de 60 ans l'année où vous justifiez de vos 15 ans de services publics.

 Exemple

Vous êtes né en 1975 et justifiiez de 15 ans de services publics depuis 2015. Vous décidez de partir en retraite anticipée en 2022. Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein pour un fonctionnaire ayant eu 60 ans en 2015.

Ainsi, votre pension est calculée sur la base de 166 trimestres (nombre de trimestres exigé pour un fonctionnaire né en 1955 ayant eu 60 ans en 2015) et non pas sur la base de 172 trimestres (nombre de trimestres exigé pour un fonctionnaire né en 1975).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×