Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Congés payés

Vérifié le 29 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avez-vous droit aux congés payés ? Quelle est la durée des congés payés ? Quand prendre ses congés payés ? Qui fixe la date de départ en congés ? Pouvez-vous prendre vos congés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.

Oui, tout salarié a droit chaque année à des congés payés.

Vous bénéficiez des congés payés quel que soit votre contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d'intérim).

Vous bénéficiez des congés payés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.

Vous bénéficiez des congés payés dès votre embauche dans l'entreprise, quelle que soit votre ancienneté, si vous obtenez l'accord de votre employeur.

Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

 Exemple

Vous avez travaillé 5 mois au cours de l'année, vous bénéficiez d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables.

Votre employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés. Dans ce cas, ce mode de calcul doit vous garantir des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

Les règles varient selon votre situation :

La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année.

Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.

La période de prise des congés payés est fixée :

  • Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise
  • Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Vous ne pouvez pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines).

C'est ce qu'on appelle le congé principal.

Toutefois, votre employeur peut vous accorder un congé plus long en raison de l'une des situations suivantes :

  • Soit de contraintes géographiques particulières
  • Soit de la présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie

La date des départs en congés est fixée :

  • Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise
  • Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par votre employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Vous informez votre employeur des dates de congés que vous souhaitez prendre.

Votre employeur peut refuser de vous accorder les dates de congés souhaitées.

Vous prenez alors votre congé à une autre date.

Votre employeur peut vous imposer de prendre des jours de congés en cas de fermeture temporaire de l'entreprise.

Votre employeur doit communiquer à chaque salarié la date des départs en congés fixée.

La date des départs est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Votre employeur ne peut pas changer vos dates de congés après les avoir accordées.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d'un salarié décédé, etc.), votre employeur peut alors reporter vos congés.

Votre employeur doit vous avertir au moins 1 mois avant le report.

Votre employeur fixe l'ordre des départs en congés des salariés.

Pour fixer l'ordre des départs, votre employeur doit tenir compte des critères suivants (sauf si d'autres critères sont fixés par la convention collective ou un accord d'entreprise) :

  • Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, etc.)
  • Durée de service chez l'employeur
  • Activité chez un ou plusieurs autres employeurs

L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

 À noter

les salariés mariés ou liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Oui, votre congé principal (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1er mai au 31 octobre). Le congé principal est alors fractionné (c'est-à-dire pris en plusieurs fois).

Vous pouvez alors bénéficier de jours de congés supplémentaires dits jours de fractionnement, sous conditions :

  • Vous devez prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours.

    Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné.

    Ces 12 jours ouvrables minimum sont pris à une période fixée :

    • Soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord de branche
    • Soit, en l'absence d'accord ou de convention applicable, obligatoirement entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année
  • Si vous ne prenez pas la totalité de votre congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1er mai au 31 octobre), vous pouvez alors bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

    Ces jours supplémentaires sont accordés dans les conditions suivantes :

    • 1 jour ouvrable (si vous prenez entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre)
    • 2 jours ouvrables ( si vous prenez 6 jours minimum de congés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre)

    la convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement fixe les règles d'application des jours de fractionnement.

Non, vous n'avez pas le droit de travailler durant vos congés.

Toutefois, vous pouvez être embauché par contrat de vendanges pendant vos congés payés.

Non, pendant vos congés, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, vous percevez une indemnité de congés payés.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, etc.).

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