Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître.

La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.

Son montant ne dépend pas du service rendu.

Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas.

  • La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

    Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

     Attention :

    si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous n'êtes pas exonéré de TEOM.

    Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

    La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

    • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
    • Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité

      À savoir

    si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.

  • La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

    Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

    Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

    L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être indépendante de votre volonté
    • Durer au moins 3 mois
    • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément

    Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

    Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

    Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

La commune ou son groupement peut décider qu'une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.

Cette quantité peut exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements.

La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.

La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière.

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.

Le paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.

Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

  • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
  • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer

La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.

Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

 À noter

une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).

Et aussi

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