La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.
Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.
Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.
Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.
Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale. A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).
Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.
La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.
Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.
L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.
Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.
Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.
Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.
Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.
La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.
Question-réponse
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.
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Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
Garantie responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
À noter
si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.
Garantie protection juridique
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
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L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.
Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.
Garantie responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.
Garantie protection juridique
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
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L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
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