Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)

Vérifié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée au salarié qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent. L'ATD est réservée, sous conditions, à un salarié licencié pour motif économique. Elle est versée pour une durée limitée.

L'ATD permet le versement d'une allocation à un salarié licencié pour motif économique et reclassé dans un emploi moins bien rémunéré. L'allocation est destinée à compenser cette différence de rémunération.

Pour percevoir l'ATD, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le salarié a été licencié pour motif économique
  • L'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État
  • Le salarié est reclassé dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent (CDI ou CDD)
  • Le reclassement du salarié a lieu dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement économique

Pour demander à bénéficier de l'ATD, le salarié qui remplit les conditions y ouvrant droit remplir le bulletin d'adhésion qui lui est remis par l'employeur.

Formulaire
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Cerfa n° 12625*01

Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD).

L'ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.

Accéder au formulaire (pdf - 23.1 KB)  

Ministère chargé de l'économie

Le bulletin est à adresser à l'unité départementale de la Dreets.

Le montant de l'ATD est calculé en fonction de la différence entre

  • l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles)
  • et le nouveau salaire net.

 Exemple

Si le nouvel emploi du salarié prévoit une rémunération fixée à 1 500 € alors que la rémunération de l'ancien poste était fixée à 2 000 €, le salarié bénéficie d'une ATD fixée à 500 €.

C'est l'employeur qui verse l'ATD.

Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure de verser l'ATD, l'État prend en charge le versement dans la limite de 300 € par mois.

La durée du versement de l'ATD est au maximum fixée à 2 ans.

Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir une durée inférieure.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×