Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.

Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :

  • Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
  • Un ou plusieurs onduleurs
  • Batteries, si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue
  • Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné de sorte que l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

  À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
  • Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

  À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) :

Modèle de document
Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité

La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.

Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

  • Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
  • Un ou plusieurs onduleurs

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

  À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
  • Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.

  À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Revenus issus de la vente d'électricité

Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :

  • L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
  • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  À savoir

pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.

Prime à l'investissement

En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.

Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement.

Prime d'investissement en euros par kilowatts crête (kWc)

Puissance de l'équipement en kilowatts crête (kWc)

Montant de la prime d'investissement

Inférieure ou égale à 3 kWc

380 €/kWc

Entre 3 et 9 kWc

280 €/kWc

Entre 9 et 36 kWc

160 €/kWc

Entre 36 et 100 kWc

80 €/kWc

Le versement de la prime est effectué sur les 5 premières années de fonctionnement de votre équipement.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre :

Service en ligne
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité

Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).

Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

  • Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques).
  • Un ou plusieurs onduleurs.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

  À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
  • Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

  À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Revenus issus de la vente d'électricité

Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :

  • L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
  • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  À savoir

pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

Service en ligne
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité

Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).

Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

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