Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Question-réponse

Comment sont classés les programmes à la télévision ?

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l'image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés

Logo

Signification

Programme

Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma

Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma

Pas de logo

Programme tous publics

Programme sans violence ou images choquantes

Aucune

Aucune

- 10

Programme déconseillé aux moins de 10 ans

  • Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes

Pas de diffusion dans un programme jeunesse

Pas de diffusion dans un programme jeunesse

- 12

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans

  • Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes
  • Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi
  • Les autres jours, pas de restriction d'horaires
  • Pas de diffusion avant 22h
  • Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)

- 16

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans

  • Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence

Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)

Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)

- 18

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans

  • Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence
  • Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces)
  • L'accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental

Diffusion interdite

Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité...

Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.

Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

 À noter

si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).

Et aussi

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