La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.
Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.
Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.
Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.
Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale. A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).
Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.
La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.
Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.
L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.
Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.
Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.
Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.
Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.
La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.
Question-réponse
Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Vérifié le 07 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.
De quoi s'agit-il ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Qui est concerné ?
Plusieurs zones sont soumises à l'obligation de débroussailler :
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Zones soumises à obligation de débroussaillage en Auvergne-Rhône-Alpes Département
Zones concernées
Ardèche
Abords de tous les bois et forêts
Drôme
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Autre
Zones délimitées par décision du préfet
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.
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Zones soumises à obligation de débroussaillage en Nouvelle-Aquitaine Département
Zones concernées
Charente
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Charente-Maritime
Abords de tous les bois et forêts
Deux-Sèvres
Abords de tous les bois et forêts
Dordogne
Abords de tous les bois et forêts
Gironde
Abords de tous les bois et forêts
Landes
Abords de tous les bois et forêts
Lot-et-Garonne
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Pyrénées-Atlantiques
Abords de tous les bois et forêts
Vienne
Abords de tous les bois et forêts
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Zones soumises à l'obligation de débroussaillage en Occitanie Département
Zones concernées
Ariège
Abords de tous les bois et forêts
Aude
Abords de tous les bois et forêts
Aveyron
Abords de tous les bois et forêts
Gard
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Haute-Garonne
Abords de tous les bois et forêts
Gers
Abords de tous les bois et forêts
Hérault
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Lot
Abords de tous les bois et forêts
Lozère
Abords de tous les bois et forêts
Hautes-Pyrénées
Abords de tous les bois et forêts
Pyrénées-Orientales
Abords de tous les bois et forêts
Tarn
Abords de tous les bois et forêts
Tarn-et-Garonne
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Zones soumises à obligation de débroussaillage en Provence-Alpes-Côte-d'Azur Département
Zones concernées
Alpes-de-Haute-Provence
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Hautes-Alpes
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Alpes-Maritimes
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Bouches-du-Rhône
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Var
Abords de tous les bois et forêts
Vaucluse
Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Sur quel périmètre débroussailler ?
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie.
Attention :
hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
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L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
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L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Sanctions
Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire le fasse faire d'office à vos frais.
La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.
Par ailleurs, vous risquez une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750 € (1 500 € dans un lotissement).
Si le fait que vous n'ayez pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 €. S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 €.
Déduction d'impôt
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt si vous employez une personne pour vos travaux de débroussaillement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement