Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Fiche pratique

Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique

Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour garder et soigner votre enfant lorsqu'il est malade et ne peut pas être accueilli en crèche ou à l'école.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence si vous devez assurer la garde de votre enfant lorsque l'accueil habituel n'est pas possible (fermeture imprévue de l'école par exemple).

Votre enfant doit avoir 16 ans maximum ou être handicapé (quel que soit son âge).

Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants. Il varie selon que vous vivez en couple ou seul.

Le décompte des jours d'autorisation d'absence est fait par année civile (ou, si vous travaillez selon le cycle scolaire, par année scolaire).

Aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.

L'autorisation d'absence est accordée jusqu'au jour du 16e anniversaire de l'enfant.

Vous vivez en couple

Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an varie en fonction de la situation de l'autre parent.

  • Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :

    • Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an
    • Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l'agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.

    Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 8 jours pour chaque parent. Pour un agent à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à sa quotité de travail (par exemple 4 jours pour un agent travaillant à 50 %).

    Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.

    Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de son conjoint comportant les indications suivantes :

    • Nombre de jours d'autorisation d'absence dont le conjoint a bénéficié
    • Quotité de temps de travail effectuée par le conjoint

    Si le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.

  • Si votre conjoint est inscrit à Pôle emploi, le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

    Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Si votre conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

    Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Si votre conjoint bénéficie de moins de jours d'autorisation d'absence rémunérées que vous, vous pouvez demander à bénéficier des autorisations d'absence égales à la différence entre 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et les autorisations d'absence de votre conjoint.

     Exemple

    si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisation d'absence par an,vous pouvez demander, si vous travaillez à temps plein, à bénéficier de 9 autorisations d'absence (2 x 5 + 2 - 3).

Vous vivez seul

Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.

 Exemple

si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours

Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.

Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.

 Exemple

si vous travaillez à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x 50 % = 6 jours.

Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre est égal à 15 jours multipliés par votre quotité de travail.

Les autorisations d'absence sont accordées, si les nécessités de service le permettent, sur présentation d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant votre nécessaire présence auprès de l'enfant.

Vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence rémunérées lors de l'annonce que votre enfant souffre d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer.

Ces autorisations spéciales d'absence ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos congés annuels.

Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à l'agent, parent d'un enfant ou qui a un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions.

De plus, des autorisations d’absence peuvent être accordées à tout agent public à l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer touchant son enfant.

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