Mariage

Le mariage est un engagement important et un moment privilégié dans la vie d’un couple. La Ville est heureuse d’accompagner les futurs époux dans la préparation et la célébration de cette étape.

La cérémonie de mariage est célébrée à la mairie par Monsieur le Maire ou un élu habilité, conformément aux dispositions du Code civil. Elle se déroule en présence des futurs époux et de leurs témoins, et peut être entourée de leur famille et de leurs proches.

Avant la célébration, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et effectuer les démarches administratives auprès du service de l’Etat civil.

Pour pouvoir se marier à Le Rheu, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant (au plus tard 3 mois avant) la date de la célébration choisie. Un dossier, précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation, est à retirer au préalable auprès du service Population de la mairie.

Le dossier permet à la mairie de vérifier que les conditions légales nécessaires au mariage sont réunies. La liste des documents à fournir dépend notamment de la situation et de la nationalité de chacun des futurs époux.

Le dossier de mariage est déposé complet avec les documents justificatifs par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous auprès du service de l’Administration Générale.  A la date du dépôt, vos documents doivent être datés de moins de 3 mois (si vous êtes né.e en France et de moins de 6 mois si vous êtes né.e à l’étranger).

Ce rendez-vous peut être pris lors du retrait du dossier. Il devra avoir lieu au plus tard deux mois avant la date souhaitée de cérémonie.

  La date de célébration ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Le jour du mariage, les futurs époux sont accueillis à la mairie pour une cérémonie à la fois solennelle et conviviale.

L’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille le consentement des futurs mariés. Une fois le mariage célébré, l’acte de mariage est signé par les époux, leurs témoins et l’officier d’état civil.

Un traducteur-interprète assermenté doit obligatoirement être présent si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française.

Ce moment officiel peut ainsi être partagé avec les personnes qui vous sont chères, dans le respect du caractère solennel de la cérémonie.

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique (pensez à apporter votre matériel). Le lancer de pétales et de confettis biodégradables est autorisé à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

  Les pétards et fumigènes sont interdits pour des raisons de sécurité.

La commune vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et vous souhaite une belle préparation de votre mariage.

Question-réponse

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

Vérifié le 26 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs raisons peuvent amener une association à souhaiter exclure ou radier un de ses membres.

L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur. Il peut s'agir, par exemple, d'un comportement inapproprié, d'une agression d'un autre membre, de la détérioration d'un bien appartenant à l'association.

L'exclusion est à distinguer de la radiation, qui est la conséquence administrative soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association, ou encore lorsque l'adhérent souhaite quitter l'association ou en cas de décès.

En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question.

Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l'assemblée générale de se prononcer.

Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres : le non paiement des cotisations ou une faute grave (par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association).

  • La situation varie selon ce que les statuts comportent.

    • L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place.

      Tant que la radiation effective n'a pas été notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme membre de l'association.

      En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.

    • L'absence de paiement est alors considérée comme une faute pouvant entraîner une exclusion après la mise en place d'une procédure disciplinaire.

      Tant que la décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente (bureau de l'association ou assemblée générale) et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association.

      En conséquence, il doit si nécessaire,être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.

    • L'absence de versement de la cotisation annuelle peut être considérée comme une faute. Celle-ci devra faire l'objet d'une éventuelle sanction, prononcée par l'association, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à organiser.

      Tant qu'une décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association.

      En conséquence, il doit si nécessaire être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.

  • Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,...

    Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer.

    La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts.

    En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle.

    Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.

    Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts, ou de présenter ses explications concernant les faits.

    Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat.

    En fonction des statuts ou du règlement intérieur, le membre concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association.

    En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent.

    Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.

    L'association doit l'informer suffisamment tôt pour qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son encontre.

    Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe de l'association (procédure d'appel).

    Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées).

    Le membre exclu de l'association peut contester son exclusion devant un tribunal. Il doit adresser sa demande (requête) au juge.

    Où s’adresser ?

    L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion peut conduire à la réintégration du membre concerné dans l'association.

    Toutefois, le juge évite le plus souvent de prononcer la réintégration. Il ordonne seulement le versement de dommages et intérêts.

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